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Loi Hamon : tout ce qu'il faut savoir
Jusqu’en 2015, résilier son assurance auto n’était pas ce qu’il y avait de plus simple. Désormais, grâce à la loi Hamon, les consommateurs ont plus de liberté et plus de droits.

Grâce à cette décision gouvernementale, résilier son assurance ou en changer se fait maintenant sans contrainte, que vous soyez client depuis 1 an ou depuis 30 ans. Et grâce à GoodMecano, vous allez bientôt tout connaître de cette loi Hamon ! ✌️
En quoi consiste la loi Hamon ?
Qui a dit que la loi n’allait jamais dans le sens des consommateurs ? La loi Hamon a été votée en 2014, puis mise en application dès le début de l’année suivante, pour le plus grand bonheur des automobilistes.
Celle-ci permet aux assurés de changer de compagnie sans avoir à s’acquitter de frais de résiliation, ce qui était le cas auparavant. De plus, cette loi offre aujourd’hui la possibilité d’aller voir ce que propose la concurrence à tout moment puisqu’il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de son contrat pour cela. 🥳
Il ne reste qu’un seul impératif à respecter : pour passer d’une assurance à l’autre, il faut tout de même avoir gardé son contrat au moins un an. Mais même cette affirmation n’est pas tout à fait vrai, puisque certains cas spécifiques permettent de résilier de manière anticipée, notamment en cas de changements notables dans votre vie privée ou professionnelle.
En fait, grâce à la loi Hamon, vous n’avez même plus besoin de résilier vous-même si vous passez chez une compagnie concurrente et que votre contrat dure depuis plus d’un an. C’est en effet à cette dernière de s’occuper des démarches administratives. Il vous suffit de donner le feu vert à votre nouvel assureur pour que la transition se passe en douceur, sans effort de votre part ! 😎
Une loi qui concerne tous les consommateurs
Vous n’avez pas le permis de conduire ? Il n’empêche que vous avez sans doute un toit au-dessus de votre tête, et donc une assurance habitation.
Sachez alors que la loi Hamon vous concerne, puisqu’elle ne touche pas uniquement les contrats auto. Les deux-roues sont également concernés, de même que les habitations.
Elle s’applique aussi à ce que l’on appelle les assurances affinitaires. Il s’agit de contrats qui viennent couvrir les tablettes, les téléphones ou les ordinateurs portables par exemple. 🖥️
Sachez aussi que les mutuelles et complémentaires santé sont bel et bien concernées ! Vous lirez peut-être le contraire ailleurs, mais c’est tout simplement parce que la loi a évolué avec le temps : ce n’est le cas que depuis le 1er décembre 2020. Il vous faudra toutefois respecter là aussi une année de contrat avant de pouvoir changer librement de complémentaire sauf cas exceptionnels encore une fois.
Et pour casser une autre idée reçue : oui, la loi Hamon fonctionne aussi sur les contrats signés avant le 1er janvier 2015 !
Un allié de poids avec la loi Chatel
En 2005, la loi Chatel venait déjà aider les consommateurs à changer facilement d’assurance. Il faut dire qu’avant cette date, les compagnies prenaient toute la liberté de reconduire de manière tacite tous les contrats, qu’ils soient auto, moto ou habitation. 🏠
Désormais, elles sont tenues de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat, de sorte que vous puissiez plus facilement en changer si c’est là votre volonté.
Voilà, vous savez précisément quels sont vos droits et devoirs vis-à-vis de vos assurances, depuis l’instauration de la loi Chatel puis de la loi Hamon 10 ans plus tard. Il ne vous reste plus désormais qu’à trouver la bonne compagnie d’assurance, celle qui saura vous donner pleine satisfaction au bon tarif. Et pour cela, il vous suffit de profiter des services entièrement gratuits de LeComparateurAssurance.com ! Comparez les différentes assurances en un éclair, cela ne vous engage à rien !