Carte grise en ligne : comment faire cette démarche en toute simplicité ?

 

Confier les démarches à un professionnel agréé

Les citoyens français ont la possibilité de déléguer les démarches relatives à l’obtention de leur certificat d’immatriculation. L’État autorise en effet certains professionnels comme www.portail-cartegrise.fr à accompagner les particuliers dans cette procédure chronophage.

En optant pour cette solution, il est possible d’obtenir sa carte grise en 4 étapes. Au prime abord, l’intermédiaire qualifié transmet la liste des documents à fournir à l’administration et les consignes anti-rejet de dossier. Le bénéficiaire de la procédure peut également signer les PDF relatifs au processus directement en ligne.

La seconde phase consiste à transmettre et à sécuriser le dossier de demande. Ici, le bénéficiaire peut se servir de sa tablette, de son smartphone ou de son ordinateur. L’équipe technique contrôle ensuite la conformité des documents reçus et transmet un mail en cas de problème.

La dernière phase consiste à enregistrer la demande de certificat d’immatriculation. Un mail explicatif est également transmis au bénéficiaire de la procédure s’il s’avère impossible de finaliser sa démarche.

Se rendre sur le site de l’ANTS

Il est possible d’effectuer une demande de carte grise directement sur la plateforme de l’ANTS. Bien que cette procédure soit relativement simple, elle nécessite du temps et beaucoup de minutie pour connaître puis préparer les documents adéquats.

Afin de réussir cette procédure, il faut :

• s’identifier sur le site ou créer un compte ;
• choisir la procédure adéquate parmi les propositions ;
• remplir le formulaire de demande en ligne.

La suite consiste à vérifier les informations renseignées et à valider la demande. Le demandeur joint aussi à son dossier les pièces justificatives au format numérique avant de payer le prix indiqué par carte bancaire. Il ne lui reste plus qu’à télécharger sa carte grise provisoire.

Le demandeur reçoit une notification d’enregistrement de leur demande à l’issue du processus. Il peut ensuite suivre l’évolution de sa demande à travers son compte.

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Carte grise en ligne : effectuer la procédure adéquate

Outre l’achat d’un véhicule neuf, plusieurs raisons peuvent justifier une demande de certificat d’immatriculation. Pour cause, cette pièce est indispensable pour circuler avec un véhicule motorisé et en toute légalité sur les axes routiers français.

Le changement d’adresse

En plus des données relatives à la dénomination, à la puissance ou à la marque du véhicule, la carte grise renseigne les autorités sur l’identité de son propriétaire. Toutes ces informations doivent donc être à jour, d’où la nécessité de faire une nouvelle demande en cas de changement d’adresse.

Un délai de 1 mois est accordé au titulaire du certificat pour effectuer les démarches de mise à jour après son déménagement. La procédure varie toutefois selon qu’il s’agit ou non de son premier changement d’adresse. Elle se concrétise par la réception d’une simple vignette mentionnant la nouvelle adresse ou, dans certains cas, par l’édition d’une nouvelle carte grise.

La demande de duplicata

La demande de duplicata intervient après la perte, le vol ou la détérioration d’une carte grise. Il s’agit simplement d’une reproduction à l’identique de la pièce concernée par la démarche. Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer cette demande. De plus, la procédure est simple et rapide (entre 2 ou 3 jours ouvrés).

Le changement de titulaire

Cette démarche est nécessaire après l’achat d’un véhicule d’occasion. L’ancien propriétaire du modèle doit ainsi transmettre son certificat d’immatriculation au nouveau titulaire dans un délai de 1 mois après la vente.

Le changement de propriétaire notifié sur le certificat d’immatriculation peut se faire en ligne, directement sur le site de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. 

La déclaration de cession

Vendre un véhicule revient à en transférer la propriété. Le vendeur est alors tenu d’effectuer une déclaration de cession en complétant un formulaire en ligne. Une fois validé, ce dernier est transmis à l’administration qui octroie un accusé d’enregistrement de cession sous 24h.

La déclaration de cession intervient obligatoirement dans les 15 jours suivant la vente d’un véhicule. Tout manquement à cette règle est puni d’une contravention pour non-déclaration de la cession !

Réunir les documents nécessaires

Les pièces justificatives nécessaires pour demander une carte grise en ligne varient selon que le demandeur effectue sa première immatriculation, un changement d’adresse ou un changement de titulaire. Toutefois, certains documents sont toujours exigés. Il s’agit de :

• la version originale du mandat d’immatriculation ;
• l’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
• la copie d’un justificatif de domicile valide ;
• la copie de l’attestation d’assurance ;
• la copie du permis de conduire du demandeur.

D’autres pièces sont exigées si la demande est liée à un véhicule neuf ou à un modèle immatriculé pour la première fois en France. Il s’agit du certificat de conformité transmis par le constructeur, du Cerfa 13749*05 et du quitus fiscal si la voiture est achetée à l’étranger.

La carte grise peut porter deux noms, soit un propriétaire principal et un cotitulaire. De plus, l’ajout d’un nouveau titulaire sur le certificat d’immatriculation n’implique aucun coût supplémentaire. Aucun lien de parenté entre les deux personnes figurant sur le document n’est obligatoire. Enfin, les deux titulaires ne sont pas tenus de résider à la même adresse.

Le seul inconvénient de cette démarche est lié aux sanctions. Si le cotitulaire se rend coupable d’une infraction, le procès-verbal est transmis au nom et à l’adresse du principal propriétaire de la voiture !

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